Algérie-Impôts: des mesures d'accompagnement en faveur des entreprises exportatrices
- 15 janvier 2023 / Actualité / 323 / Amira
La Direction
générale des impôts (DGI) a annoncé, samedi dans un communiqué, des
mesures d'accompagnement en faveur des entreprises réalisant des
opérations d'exportation de biens et de services.
Il s'agit de la mise en place d'une procédure simplifiée réservée aux
traitements des demandes introduites par ces entreprises, a précisé la
même source.
Cette procédure simplifiée concerne l'agrément au régime
des achats en franchise de TVA, le remboursement des crédits de TVA et
de l'avance financière de 30%, ainsi que les attestations de situation
fiscale, en cas de transfert de fonds à l'étranger en relation avec les
opérations d'exportation, a détaillé le communiqué.
Par ailleurs, la DGI a mis à la disposition de ces entreprises une adresse électronique "sadiratouka.contactdgi@mf.gov.dz", afin de s'informer, "dans les meilleurs délais, sur les procédures fiscales en relation avec l'activité exercée et de faire part des difficultés éventuellement rencontrées en la matière".
source: aps.dz