Tunisie-Le Crowdfunding se dotera prochainement d’un cadre juridique



Tunisie-Le Crowdfunding se dotera prochainement d’un cadre juridique

Suite à son adoption, le 31 janvier 2020, la Présidence du gouvernement s’apprête à transférer le projet de loi relatif au crowdfunding à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).C’est ce qu’affirme Slim Feriani, ministre de l’Industrie et des PME, lors d’une conférence de presse tenue, aujourdhui, 3 février, au siège de l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation.En effet, la préparation du projet de loi relatif au crowdfunding est le résultat d’un long travail entamé depuis 2017. Et ce, en concertation avec plusieurs départements ministériels et organisations nationales. D’ailleurs, le crowdfunding (financement participatif) est un mécanisme tant attendu par les startups. Le projet s’inscrit dans le cadre des réformes majeures de l’économie tunisienne. Et ce, dans l’objectif de booster l’investissement.Slim Feriani affirme, également, que 95% de l’économie est financé par la banque. Etant donné que les PME ont des problèmes d’accès aux financements classiques. Ceci contribuera à faciliter l’accès au financement pour les PME. Pour faire accélérer la démarche d’entrée en vigueur de ce projet de loi, le ministère a déjà préparé les décrets d’application de la loi.D’ailleurs, généralement, les décrets d’application se préparent après l’adoption de la loi. Le projet s’inscrit, également, dans le cadre de l’amélioration du climat d’affaires et de la conformité aux normes internationales.

Par ailleurs, sans vouloir donner plus de détails, le ministre a affirmé que le projet de loi prévoit deux mécanismes. Le premier concerne l’investissement au Equity crowdfunding. En effet, il s’agit d’une étape pour financer le capital des startups et les projets innovants qui manquent de ressources financières vu son risque. Ce premier mécanisme nécessite l’autorisation du CMF.Le second mécanisme consiste, quant à lui, en de nouveaux types de crédits bancaires qui feront partie du système bancaire tunisien. Ce mécanisme nécessite une autorisation de la BCT. Par ailleurs, le ministre a fait savoir que le projet de loi ne prévoit pas de dons pour financer des projets dans ce cadre.


Rôle de l’APII

La Banque Centrale de Tunisie (BCT), le ministère des Finances et le Conseil du Marché Financier (CMF) sont, entre autres, parmi les principales parties ayant contribué à l’élaboration de ce projet de loi. D’ailleurs, le ministre a jugé important la tenue de cette conférence de presse. Car il s’agit, selon lui, d’un mécanisme de financement capable de lever des fonds atteignant des sommes très importantes.Et ce, pour exposer les grandes lignes du projet de loi. Il espère que le pouvoir législatif se hâte pour l’adopter. Et d’espérer que le processus de l’adoption ne dépasse pas un mois. Le ministre rappelle également que le ministère a pu faire en sorte que des projets de lois soient adoptés en trois semaines.De son côté, le Directeur Général de l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII), Omar Bouzouada, a affirmé que l’agence représente le ministère dans l’élaboration de ce projet de loi.En effet, l’APII a pris soin d’organiser plusieurs rencontres régionales sur ce sujet. L’Agence a pu former une commission de pilotage regroupant plusieurs parties prenantes dans les secteurs privé et public. Et de rappeler que le classement de la Tunisie dans le classement Doing Business est 19ème. Soit une progression de 44 rangs.


source: L'Economiste Maghrebin

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