Tunisie : ce que contient la loi de finances 2018 qui a finalement été adoptée

  • 13 décembre 2017 / Actualité / 506 / Africa-Bi2


Tunisie : ce que contient la loi de finances 2018 qui a finalement été adoptée

Malgré l'opposition de nombreux acteurs politiques, qui dénonçaient l'aggravation de la pression fiscale inscrite dans le projet de loi de finances 2018, le texte a été adopté samedi, dans son intégralité et à une large majorité.

Fin du feuilleton du projet de finances 2018 en discussion depuis octobre 2017. Le projet de loi a été adopté samedi 9 décembre par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) avec une écrasante majorité (134 voix pour, 21 contre, 12 abstentions). L’objectif affiché par le gouvernement : maintenir le déficit budgétaire à 5% du PIB, tout en limitant les dépenses liées aux salaires des fonctionnaires et en réduisant le service de la dette publique.

Le moyen employé : des mesures drastiques – toutes très fortement critiquées tant par le patronat que par les syndicats – parmi lesquelles l’augmentation d’un point du taux de la TVA, la hausse de plusieurs impôts et de la taxe sur la consommation de certains produits, à l’instar des voitures touristiques, des yachts et de certaines boissons alcoolisés.

Création d’une CSG

La nouvelle loi de finance prévoit également la création de nouveaux prélèvements, à l’image de la taxe de résidence, qui sera appliqué à tout résident dans les unités hôtelières dont l’âge dépasse 12 ans, d’un montant de trois dinars sur tout nuitée. Une mesure qui devrait rapporter 51 millions de dinars.

Une « contribution sociale généralisée » est également instaurée pour renflouer les caisses de la sécurité sociale.

L’un des amendements adoptés – porté par les élus islamistes – prévoit une augmentation 25 à 35% de l’impôt sur certaines sociétés, parmi lesquelles les concessionnaires automobiles et les grandes surfaces.

Autre nouveauté au texte initialement présenté, également proposé par Ennahdha, une augmentation des déductions fiscales au titre des frais familiaux. Celles-ci s’élèveront désormais à 300 dinars au lieu de 150 dinars pour un chef de famille. La déduction pour chaque nouvel enfant sera fixé à 100 dinars, quelque soit le nombre d’enfants de la famille, là où, auparavant elle était dégressive en fonction du nombre d’enfants.

Une Instance générale de fiscalité, de comptabilité publique et de recouvrement pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale a également été crée, sur proposition du ministère des Finances. Deux autres modifications au texte initial porté par le ministère ont été adoptée : une simplification des conditions d’octroi d’avantages fiscaux au titre du réinvestissement des revenus et bénéfices dans le capital des sociétés ; et la suppression de la taxe de préservation de l’environnement sur les sacs en plastiques biodégradables et leurs intrants. Un élargissement du champ d’application de la TVA, également défendu par le ministère, a été retenu. 

Une loi qui continue de diviser

Malgré le vote, le débat n’est pas retombé, jusque dans le sein même des familles politiques. Les élus d’Afek Tounes n’ont ainsi pas tous été réceptifs au message du chef du parti, Yassine Brahim, qui a appelé à « soutenir l’initiative gouvernementale » : seulement la moitié des députés d’Afek ont voté « pour ».

Le bloc Al-Horra, relevant du parti de Mohsen Marzouk Marche pour la Tunisie, a finalement donné à ses députés la liberté de vote, après avoir tenté vainement d’aligner l’ensemble des voix du bloc. Cinq députés ont voté « pour », sept députés se sont abstenus. Sur sa page Facebook Mohsen Marzouk réaffirme toutefois le soutien du bloc au gouvernement de Youssef Chahed et certifie « qu’aucun changement stratégique » n’a eu lieu.

Ennahdha a quant-à lui tenté de modifier le texte sur un article prévoyant l’application de 90% droits de douane sur les produits importés de Turquie, y compris sur les produits concernés par l’accord de libre-échange privilégié entre la Tunisie et la Turquie. Le parti islamiste a proposé deux amendements, visant à réduire à 20, puis à 30%, le niveau d’application des droits de douanes.

Deux propositions qui ont été rejetées par l’ARP, provoquant la colère des députés d’Ennahdha, qui ont quitté la séance, faisant douter de leur appui à la loi au moment du vote final.

Contacté par Jeune Afrique, le député islamiste Nawfal Jemmali a quant à lui affirmé que la position d’Ennahdha n’a jamais dévié et que le parti a toujours été favorable à cette loi. Il qualifie le vote de son parti de « vote responsable » (51 voix pour et 2 abstentions ). Par ailleurs, il explique le départ des députés lors de la séance plénière par des éléments extérieures à la loi due à « une altération de l’ambiance générale au sein de l’Assemblée et à une atteinte à la règle de respect entre les députés » lors du débat.


source: Jeune Afrique