Maroc: Les principales mesures fiscales du budget 2021

  • 30 décembre 2020 / Actualité / 122 / Fares RAHAHLIA


Maroc:            Les principales mesures fiscales du budget 2021

La Loi de Finances (LF) pour l'année budgétaire 2021 a été publiée, le 18 décembre 2020, au Bulletin Officiel. A cette occasion, l'Ordre des experts comptables a listé les principales mesures fiscales du PLF. En voici les grandes lignes.
Votée au parlement avec 61 voix pour et 36 voix contre, la Loi de Finances pour l'année budgétaire 2021 intervient dans une conjoncture économique internationale et nationale difficile induite par la crise sanitaire liée au Covid-19 et ses répercussions négatives sur les plans sanitaire, économique et social. Les discussions autour du budget 2021 ont été donc marquées par un débat politique axé sur la relance économique des secteurs les plus sinistrés. Raison pour laquelle certaines dispositions au titre de l'année prochaine viennent soutenir les secteurs économiques sur les plans fiscal, afin qu'ils puissent retrouver leur rythme de croissance.
Ainsi, au niveau des mesures relatives à l'impôt sur les sociétés (IS), il a été procédé à l'exclusion de certaines entreprises financières du régime fiscal de Casablanca Finance City (CFC). Les experts comptables précisent qu'il «s'agit des établissements de crédit ainsi que des entreprises d'assurance et de réassurance et les sociétés de courtage en assurance et en réassurance». Par ailleurs, il y a lieu de préciser que la LF 2021 a limité la durée du régime fiscal de CFC jusqu'au 31 décembre 2022. Cette mesure est applicable aux sociétés existantes avant le 1er Janvier 2020.
Par ailleurs, en vue d'optimiser et de simplifier le traitement fiscal des opérations de transfert d'entreprises publiques au secteur privé, visées au premier article de la loi n°39-89, la LF 2021 a instauré la neutralisation de l'impact fiscal des produits des cessions des participations de ces entreprises et établissements publics, ainsi que de leurs filiales. Ces produits ne seront pas donc considérés comme des produits imposables en matière d'impôt sur les sociétés.


source: L'Economiste

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