Maroc: les chevaux admis à la fiscalité agricole

  • 16 décembre 2020 / Actualité / 132 / Fares RAHAHLIA


Maroc:            les chevaux admis à la fiscalité agricole

Dans la loi de finances (PLF) 2021, équidés et gallinacés ont été admis dans le champ d'application de la fiscalité agricole auparavant limité pour l'élevage ou la production animale à quatre espèces : bovins, ovins, caprins et camélidés.
L'autonomie du droit fiscal a fait que la définition fiscale de l'élevage ou de la production animale destinée à l'alimentation humaine et/ou animale est spécifique. Néanmoins, l'introduction de l'élevage des chevaux risque de créer une incohérence supplémentaire dans la mesure où le premier paragraphe de l'article 46 du Code général des impôts relatif à la définition des revenus agricoles impose une autre restriction contenue dans l'expression « produits (végétaux ou animaux) destinés à l'alimentation humaine et/ou animale ».


source: L'Economiste

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